Lors d’une création de compte sur Poolcar, l’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans au jour de l’inscription.
En cliquant sur le bouton « s’inscrire » de la page de création de compte, l’utilisateur s’engage à respecter la présente charte dont le lien est indiqué sous le bouton de validation.
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des membres du service et de permettre leur identification lors d’un trajet.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ces informations conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur peut notamment exercer ce droit en contactant l’équipe Poolcar via l’adresse email « contact[arobase]poolcar.fr » ou via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact »
L’utilisateur s’engage à utiliser Poolcar dans l’optique exclusive de proposer ou de rechercher des trajets de covoiturage, et de contacter les membres du réseau uniquement dans le but de s’informer de la possibilité réelle d’effectuer un trajet commun et de l’organiser.
L’utilisateur s’engage à utiliser les informations du service de covoiturage sous sa seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales. L’utilisateur s’engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer et/ou transmettre tout contenu qui, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, soit illégal, porte atteinte aux droits d’un tiers, soit diffamatoire ou encore incite à la consommation de substances interdites.
L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des correspondances de toute nature qu’il échange avec les autres utilisateurs.
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Le covoiturage est fondé sur un accord réciproque entre covoitureurs, conducteurs et passagers, qui implique les éléments suivants :
L’utilisateur remplissant le rôle du conducteur lors d’un trajet s’engage à :
L’utilisateur remplissant le rôle du passager lors d’un trajet s’engage à :
Le principe du covoiturage repose sur un partage des frais. Il s’agit d’un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel Poolcar n’intervient pas. Les éventuels échanges d’argent entre conducteurs et passagers devront s’effectuer dans les limites d’une indemnisation normale des frais d’essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice.
Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l’utilisateur en infraction vis-à-vis de l’administration fiscale et de sa compagnie d’assurance.
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Poolcar s’engage à une disponibilité de service d’au moins 80 % sur l’année.
Poolcar se réserve le droit d’interrompre ses services à tout moment, et sans délai prévenance, en vue notamment d’opérations de maintenance préventives, évolutives ou curatives. En cas d’interruption des services, Poolcar mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
Poolcar mets à disposition des utilisateurs de ses services, un support client, disponible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 par un formulaire de contact en ligne et une adresse email fixe « contact@poolcar.fr ». Au travers de ces moyens de contact, l’utilisateur a la possibilité de :
Poolcar se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
Poolcar se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d’un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l’utilisation du service de covoiturage.
En cas de non respect de la part de l’utilisateur de tout ou partie de la présente charte, Poolcar peut exercer, sans avertissement ou notification préalable, son droit d’exclure l’utilisateur du service.